Assurances & Garanties

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Contrat de construction CCMI

Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, du prix, des assurances.

Notice descriptive RE 2020

Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son habitabilité. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.

Prix et délais fixe

Le contrat Maisons SMA vous garantit un prix ferme et des délais tenus grâce à notre parfaite maîtrise de notre réseau d’artisans partenaires depuis 45 ans.

Garantie de remboursement

Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat ou d’exercice de la faculté de rétractation. Les sommes versées en acompte sont remboursées.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Celle-ci s’applique en cas de défaillance de l’entreprise. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.

Assurance dommages-ouvrage obligatoire

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier, elle est incluse dans votre contrat de construction Maison SMA.

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux.

Garantie biennale et de bon fonctionnement

Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…). Cette garantie est réalisée par les fabricants.

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